STATUTS DE L'ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE et de L'HARMONIE LES PERSEVERANTS adoptés le 23 décembre 1993

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE et HARMONIE "LES PERSEVERANTS".

ARTICLE 2

Cette association a pour but la formation musicale et la pratique d'ensemble instrumental.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à : Centre Musical - Route de Carteret - 50260 BRICQUEBEC - Tél : 02 33 04 53 31. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se compose de 

  • 2 membres d'honneur
  • 1 membre délégué municipal
  • 19 membres actifs
  • 98 adhérents

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6

Sont membres actifs, ceux qui composent le bureau d'administration, y compris les professeurs qui enseignent au sein de l'association.

Sont adhérents, les élèves de l'école et musiciens de l'harmonie, à condition d'être âgés d'au moins 18 ans. Les mineurs étant représentés par leurs parents, qui ne comptent qu'une voix par famille au cours d'assemblées générales.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par

  • démission,
  • décès,
  • radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association proviennent :

  1. du montant des cotisations des familles à l'enseignement musical,
  2. des subventions de la région, du département et de la commune,
  3. des prestations musicales de l'harmonie

ARTICLE 9

Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligilibles par tiers chaque année. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président et un vice président,
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et un trésorier adjoint
  • 5 membres actifs.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants seront désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quel que titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année courant janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside à l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Un seul pouvoir prévu par personne présente à cette assemblée.

ARTICLE 13

Règlement intérieur

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

 

 

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.